Droit des Affaires

La convention collective Marionnaud est un exemple emblématique des accords d’entreprise dans le secteur de la parfumerie et du commerce de détail spécialisé. Ce guide analyse les conventions d’entreprise dans le commerce de détail — en comparant les modèles français et les CCT suisses applicables au secteur.

Le marché à bon de commande est un mécanisme contractuel utilisé dans les marchés publics pour commandar des quantités variables de biens ou de services. Ce guide explique son fonctionnement en droit suisse des marchés publics, ses avantages et ses risques pour les PME fournisseurs.