La convention collective Marionnaud est un exemple emblématique des accords d’entreprise dans le secteur de la parfumerie et du commerce de détail spécialisé. Ce guide analyse les conventions d’entreprise dans le commerce de détail — en comparant les modèles français et les CCT suisses applicables au secteur.
Le terme ‘prenants’ désigne les parties qui acceptent ou reçoivent quelque chose dans un contrat ou une transaction — un concept clé du droit des obligations suisse. Ce guide clarifie les droits et obligations des prenants dans différents contextes contractuels applicables aux PME suisses.
Un contentieux avec un fournisseur d’énergie — qu’il s’agisse d’Engie en France ou des Services Industriels locaux en Suisse — demande une approche méthodique. Ce guide pratique explique comment gérer un litige énergétique en Suisse romande et quelles voies de recours sont disponibles.
Le marché à bon de commande est un mécanisme contractuel utilisé dans les marchés publics pour commandar des quantités variables de biens ou de services. Ce guide explique son fonctionnement en droit suisse des marchés publics, ses avantages et ses risques pour les PME fournisseurs.