Lors d’une mission récente avec une cliente qui venait d’embaucher une collaboratrice ayant travaillé plusieurs années chez Marionnaud en France, la question de la convention Marionnaud est arrivée sur la table. Ma cliente dirigeait une boutique de cosmétiques à Fribourg et voulait comprendre si les avantages de la convention collective de l’enseigne française s’appliquaient en Suisse. Cette question illustre parfaitement la confusion fréquente entre droit du travail français et droit du travail suisse dans le commerce de détail — une confusion qui peut avoir des conséquences pratiques importantes.
La convention Marionnaud : ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas
Marionnaud est une enseigne française de parfumerie appartenant au groupe AS Watson. En France, ses salariés sont couverts par la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de la Parfumerie (CCN Parfumerie), qui définit les conditions minimales de travail : grilles salariales, durée du travail, primes, avantages en nature, conditions de rupture.
Cette convention française ne s’applique absolument pas en Suisse. Un salarié de la boutique Marionnaud de Fribourg, Genève ou Lausanne est soumis au droit du travail suisse — le Code des Obligations (CO) et les CCT sectorielles suisses applicables au commerce de détail.
Les conventions collectives suisses dans le commerce de détail
En Suisse, le commerce de détail est couvert par plusieurs CCT sectorielles dont l’application varie selon le canton et le type de commerce :
La CCT Commerce de détail. Plusieurs cantons disposent de CCT dans le commerce de détail qui définissent les conditions minimales de travail. La couverture et les avantages varient significativement selon le canton : Genève a une CCT Commerce de détail qui inclut des salaires minimaux parmi les plus élevés de Suisse (en lien avec le salaire minimum cantonal genevois de CHF 24 l’heure depuis 2023). Vaud, Fribourg et d’autres cantons romands ont leurs propres CCT ou sont couverts par des CCT nationales sectorielles.
Les accords d’entreprise. Dans les grandes enseignes (Coop, Migros, H&M, etc.), des accords d’entreprise peuvent compléter ou améliorer les conditions légales ou conventionnelles minimales. Ces accords sont négociés directement entre l’employeur et les syndicats (Unia, Syna, etc.).
Ce que les salariés du commerce de détail doivent vérifier en Suisse
Pour un collaborateur du secteur cosmétique ou parfumerie en Suisse romande, voici les points essentiels à vérifier :
Le salaire minimum légal ou conventionnel. Si une CCT s’applique à ton secteur et ton canton, elle fixe un salaire minimum catégoriel. En l’absence de CCT, certains cantons ont fixé un salaire minimum cantonal légal (Genève, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville, Vaud depuis 2021). Fribourg a adopté un salaire minimum cantonal en 2021 (CHF 20.50/h, indexé). Vérifier l’applicabilité de ces minimaux est une étape fondamentale.
La durée du travail. La Loi fédérale sur le travail (LTr) fixe les durées maximales (45h/semaine pour le commerce), les repos obligatoires, et les règles sur le travail de nuit et du dimanche. Pour les boutiques ouvertes le samedi ou dans des centres commerciaux, les règles cantonales sur les horaires d’ouverture s’ajoutent à la LTr.
Les congés légaux. Le CO garantit 4 semaines de vacances annuelles pour les adultes et 5 semaines pour les moins de 20 ans. Certaines CCT prévoient 5 semaines pour tous. L’identification de la CCT applicable est donc directement liée aux droits à congé.
Les droits lors d’un licenciement dans le commerce de détail suisse
Un sujet qui génère souvent de la confusion pour les salariés venant de France : les droits en cas de licenciement sont très différents entre les deux pays.
En Suisse, il n’existe pas de « droit au chômage » automatique lié à un licenciement abusif — la notion de licenciement abusif (art. 336 CO) donne droit à une indemnité limitée (maximum 2 mois de salaire). Il n’y a pas de procédure prud’homale au sens français : les litiges du travail sont traités par les tribunaux ordinaires cantonaux ou les autorités de conciliation cantonales.
L’indemnité de départ (severance pay) n’est pas automatique en droit suisse comme elle peut l’être dans certaines conventions françaises. Elle peut être prévue contractuellement ou conventionnellement, mais reste l’exception plutôt que la règle dans les PME suisses.
Si tu arrives d’un pays où les conventions collectives d’enseigne (comme la convention Marionnaud en France) te donnaient des avantages significatifs, ne présuppose pas que des avantages similaires existent automatiquement en Suisse. Lis ton contrat de travail suisse attentivement, identifie la CCT applicable à ton secteur et ton canton, et n’hésite pas à consulter le syndicat interprofessionnel Unia ou le Centre Social Protestant de ton canton si tu as des questions sur tes droits. C’est une action concrète qui peut valoir plusieurs milliers de francs en droits non réclamés.